1. Accueil
  2. Cadastre Moissac-Vallée-Française
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04809717B0004
Permis de construire
N° PC 04809717B0004
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOBIES MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 862
Superficie du terrain
1 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
← Toutes les autorisations à Moissac-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier27/11/2017
Achèvement des travaux04/01/2019

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseFOBIES MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 862
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.