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Permis de construire
N° PC 04809716B0002
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE VACANCES ST ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 934
Superficie du terrain
1607 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseVILLAGE DE VACANCES ST ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 934
Superficie terrain1607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.