1. Accueil
  2. Cadastre Moissac-Vallée-Française
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04809721B0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04809721B0004
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOBIES MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
17/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 159
Superficie du terrain
4726 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moissac-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/04/2021

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseFOBIES MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 159
Superficie terrain4726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.