Déclaration préalable de travaux n° DP 04809716B0002 à Moissac-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04809716B0002

Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RODET MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 75

Superficie du terrain

1250 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

Ouverture du chantier24/08/2016

Achèvement des travaux10/06/2017

👤Demandeur

Code postal48110

LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)

Code postal48110

AdresseRODET MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesB 75

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.