Permis de construire n° PC 04809721B0005 à Moissac-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04809721B0005

Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Adresse du terrain

SAINT-ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1146 · C 1145

Superficie du terrain

188 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/03/2022

Ouverture du chantier30/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

SIRET21480097100019

SIREN214800971

Code postal48110

LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)

Code postal48110

AdresseSAINT-ROMAN DE TOUSQUE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesC 1146 · C 1145

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.