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Permis de construire
N° PC 04809719B0003
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Adresse du terrain
ZA DE SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
24/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 507
Superficie du terrain
2050 m²
Surface locaux créée
412 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/12/2019
Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOZERE
SIRET22480001100013
SIREN224800011
Code postal48000
LocalitéMENDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseZA DE SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesA 507
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²
Surface publique créée412 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.