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Permis de construire
N° PC 04809717B0002
Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Adresse du terrain
SAINT ROMAN DE TOUSQUE CAMP NEUF MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 395 · C 396 · C 397
Superficie du terrain
24887 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier15/11/2017
Achèvement des travaux13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
SIRET21480097100019
SIREN214800971
Code postal48110
LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)
Code postal48110
AdresseSAINT ROMAN DE TOUSQUE CAMP NEUF MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 395 · C 396 · C 397
Superficie terrain24887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant64 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.