Permis de construire n° PC 04809716B0004 à Moissac-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04809716B0004

Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

Adresse du terrain

ZA MOISSAC VAL FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 509 · A 508 · A 506

Superficie du terrain

4642 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moissac-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CEVENNES DES HAUTS GARDONS

SIRET24480042100012

SIREN244800421

Code postal48110

LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)

Code postal48110

AdresseZA MOISSAC VAL FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesA 509 · A 508 · A 506

Superficie terrain4642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée237 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.