Permis de construire n° PC 04809713B0001 à Moissac-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04809713B0001

Ville de Moissac-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Adresse du terrain

ZA DE STE CROIX VAL FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 508

Superficie du terrain

806 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

SIRET21480144100012

SIREN214801441

Code postal48110

LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMoissac-Vallée-Française (48097)

Code postal48110

AdresseZA DE STE CROIX VAL FRANCAISE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesA 508

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.