Permis de construire n° PC 08307822A0003 à Moissac-Bellevue

Permis de construire

N° PC 08307822A0003

Ville de Moissac-Bellevue · 83630

Bénéficiaire

BASTIDE DU CALADOU

Adresse du terrain

893 ROUTE DE BAUDINARD QUARTIER LES FERRAGES MOISSAC-BELLEVUE 83630

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 15 · B 12 · B 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationBASTIDE DU CALADOU

SIRET40535785600013

SIREN405357856

Code postal83630

LocalitéMOISSAC-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMoissac-Bellevue (83078)

Code postal83630

Adresse893 ROUTE DE BAUDINARD QUARTIER LES FERRAGES MOISSAC-BELLEVUE 83630

ParcellesB 15 · B 12 · B 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1126 m²

Surface commerce créée1126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.