1. Accueil
  2. Cadastre Moissac-Bellevue
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08307822A0001
Permis de construire
N° PC 08307822A0001
Ville de Moissac-Bellevue · 83630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Adresse du terrain
15 LE COURS MOISSAC-BELLEVUE 83630
Date d'autorisation
19/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 391 · B 392
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moissac-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/11/2022
Ouverture du chantier01/01/2023
Achèvement des travaux15/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
SIRET21830078800013
SIREN218300788
Code postal83630
LocalitéMOISSAC-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMoissac-Bellevue (83078)
Code postal83630
Adresse15 LE COURS MOISSAC-BELLEVUE 83630
ParcellesB 391 · B 392
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface commerce avant95 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.