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Permis de construire
N° PC 08307820A0001
Ville de Moissac-Bellevue · 83630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SAINT-MARTIN MOISSAC-BELLEVUE 83630
Date d'autorisation
06/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 519
Superficie du terrain
2884 m²
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

Code postal83630
LocalitéREGUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMoissac-Bellevue (83078)
Code postal83630
AdresseCHEM SAINT-MARTIN MOISSAC-BELLEVUE 83630
ParcellesOC 519
Superficie terrain2884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée543 m²
Surface agricole créée543 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.