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Permis de construire
N° PC 08307817A0010
Ville de Moissac-Bellevue · 83630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 CHEM DE LA CROIX VIEILLE LES FERRAGES MOISSAC-BELLEVUE 83630
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 990 · B 991 · B 994
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/11/2017
Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

Code postal83630
LocalitéMOISSAC-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMoissac-Bellevue (83078)
Code postal83630
Adresse109 CHEM DE LA CROIX VIEILLE LES FERRAGES MOISSAC-BELLEVUE 83630
ParcellesB 990 · B 991 · B 994
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.