Permis de construire n° PC 08307813A0003 à Moissac-Bellevue

Permis de construire

N° PC 08307813A0003

Ville de Moissac-Bellevue · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL 30 SAINT-MARTIN MOISSAC-BELLEVUE 83630

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 622

Superficie du terrain

2114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/03/2017

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMoissac-Bellevue (83078)

Code postal83630

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL 30 SAINT-MARTIN MOISSAC-BELLEVUE 83630

ParcellesC 622

Superficie terrain2114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.