Permis d'aménager
N° PA 0772951300001
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE GRANDE MOISENAY 77950
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 126p · D 1324
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal91310
LocalitéLONGPONT-SUR-ORGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse47 RUE GRANDE MOISENAY 77950
ParcellesD 126p · D 1324
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.