Permis d'aménager n° PA 0772951300002 à Moisenay

Permis d'aménager

N° PA 0772951300002

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE COURTRY LA DELANSONNE MOISENAY 77950

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

Code postal17138

LocalitéSAINT-XANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

AdresseRTE DE COURTRY LA DELANSONNE MOISENAY 77950

ParcellesZE 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.