Permis d'aménager
N° PA 0772951400002
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE BLANDY MOISENAY 77950
Date d'autorisation
09/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1259 · B 1256 · B 639
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse11 RUE DE BLANDY MOISENAY 77950
ParcellesB 1259 · B 1256 · B 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.