Permis d'aménager
N° PA 0772952300001
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES GALERNES MOISENAY 77950
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2040 · B 2041
Superficie du terrain
1032 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse8 RUE DES GALERNES MOISENAY 77950
ParcellesB 2040 · B 2041
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.