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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772952300046
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 7 LA PORTE DES CHAMPS NORD MOISENAY 77950
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 47
Superficie du terrain
9640 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
AdresseVOIE COMMUNALE N 7 LA PORTE DES CHAMPS NORD MOISENAY 77950
ParcellesZD 47
Superficie terrain9640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.