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Permis de construire
N° PC 0772952200004
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
COMMUNE MOISENAY
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ECOLE MOISENAY 77950
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 324
Superficie du terrain
588 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/05/2022
Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MOISENAY
SIRET21770295000015
SIREN217702950
Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse2 RUE DE L'ECOLE MOISENAY 77950
ParcellesD 324
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface commerce créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.