Permis de construire
N° PC 0772952000009
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
HOTELS SERVICES INTERNATIONAL
Adresse du terrain
215 MAISON BLANCHE MOISENAY 77950
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15
Superficie du terrain
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationHOTELS SERVICES INTERNATIONAL
SIRET39461513200039
SIREN394615132
Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse215 MAISON BLANCHE MOISENAY 77950
ParcellesZA 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²
Surface commerce créée247 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.