Permis de construire n° PC 0772951500005 à Moisenay

Permis de construire

N° PC 0772951500005

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Adresse du terrain

126 ROUTE DE COURTRY MOISENAY 77950

Date d'autorisation

20/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 6

Superficie du terrain

10050 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIRET78615039100047

SIREN786150391

Code postal77950

LocalitéMOISENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

Adresse126 ROUTE DE COURTRY MOISENAY 77950

ParcellesC 6

Superficie terrain10050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.