Déclaration préalable de travaux n° DP 0772952500024 à Moisenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772952500024

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

Date d'autorisation

25/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1313

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/06/2025

👤Demandeur

Code postal77950

LocalitéMOISENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

Adresse9 RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

ParcellesD 1313

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant3 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable démolie3 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.