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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772952500023
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS RUE DES EGLANTIERS MOISENAY 77950
Date d'autorisation
19/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1834
Superficie du terrain
1017 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse3 BIS RUE DES EGLANTIERS MOISENAY 77950
ParcellesB 1834
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.