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Permis de construire
N° PC 0772952200009
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU PARC MOISENAY 77950
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 86
Superficie du terrain
1700 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal77190
LocalitéDAMMARIE LES LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse17 RUE DU PARC MOISENAY 77950
ParcellesD 86
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée280 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.