Permis de construire n° PC 0772952100004 à Moisenay

Permis de construire

N° PC 0772952100004

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8BIS RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2

Superficie du terrain

416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/02/2022

Date d'autorisation09/08/2021

Ouverture du chantier15/02/2022

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

Adresse8BIS RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

ParcellesD 2

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.