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Permis de construire
N° PC 0772951900008
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18B RUE DES EGLANTIERS MOISENAY 77950
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 63
Superficie du terrain
857 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

Code postal77176
LocalitéNANDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse18B RUE DES EGLANTIERS MOISENAY 77950
ParcellesB 63
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.