1. Accueil
  2. Cadastre Moisenay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0772951700004
Permis de construire
N° PC 0772951700004
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU CUCHE MOISENAY 77950
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1931
Superficie du terrain
628 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
← Toutes les autorisations à Moisenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéMOISENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
AdresseIMPAS DU CUCHE MOISENAY 77950
ParcellesB 1931
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.