Permis de construire n° PC 0772951500006 à Moisenay

Permis de construire

N° PC 0772951500006

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES GALERNES MOISENAY 77950

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1922

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/08/2015

Ouverture du chantier24/12/2015

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

Adresse2 RUE DES GALERNES MOISENAY 77950

ParcellesB 1922

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.