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Permis de construire
N° PC 0772951400003
Ville de Moisenay · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP LES GRANDS JARDINS MOISENAY 77950
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1979 · B 1975 · B 1974
Superficie du terrain
477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal91800
LocalitéBOUSSY-SAINT-ANTOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoisenay (77295)
Code postal77950
Adresse1 IMP LES GRANDS JARDINS MOISENAY 77950
ParcellesB 1979 · B 1975 · B 1974
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.