Permis de construire n° PC 0772951200006 à Moisenay

Permis de construire

N° PC 0772951200006

Ville de Moisenay · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1442 · D 1445

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

Code postal77950

LocalitéMOISENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoisenay (77295)

Code postal77950

Adresse2 BIS RUE DE LA BOUCLE MOISENAY 77950

ParcellesD 1442 · D 1445

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Surface habitable transformée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.