Déclaration préalable de travaux n° DP 0440992500040 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440992500040

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 IMPASSE DES VIGNEAUX MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 83

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt25/10/2025

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal44520

LocalitéMOISDON LA RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

Adresse29 IMPASSE DES VIGNEAUX MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAE 83

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.