Déclaration préalable de travaux n° DP 0440992500027 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440992500027

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

F2M

Adresse du terrain

LA COULOIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

17/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 93 · YO 112 · YO 115

Superficie du terrain

14264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/09/2025

👤Demandeur

DénominationF2M

SIRET92067552700013

SIREN920675527

Code postal44520

LocalitéMOISDON LA RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

AdresseLA COULOIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesYO 93 · YO 112 · YO 115

Superficie terrain14264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant296 m²

Surface habitable issue de transfo296 m²

Surface habitable transformée296 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.