Déclaration préalable de travaux n° DP 0440992500024 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440992500024

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

SCI PASSERELLE

Adresse du terrain

16 RUE DU PONT NEUF MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

326 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PASSERELLE

SIRET94170207800010

SIREN941702078

Code postal44130

LocalitéNOTRE DAME DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

Adresse16 RUE DU PONT NEUF MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAC 1

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée326 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.