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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04409924C2054
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LA HAUTE RINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
20/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 72 · ZM 100 · ZM 101
Superficie du terrain
2954 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/01/2025
Ouverture du chantier20/01/2025
Achèvement des travaux01/02/2025

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse12 LA HAUTE RINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZM 72 · ZM 100 · ZM 101
Superficie terrain2954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable transformée180 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.