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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04409913C2022
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA PINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 106 · ZP 68
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux27/02/2015

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéGRAND-AUVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseLD LA PINAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZP 106 · ZP 68
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable issue de transfo132 m²
Surface habitable transformée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.