Permis de construire
N° PC 04409923C1028
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
D'AVAL IMMO
Adresse du terrain
4 RUE D'AVAL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 69 · AC 72
Superficie du terrain
476 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationD'AVAL IMMO
SIRET97833685700013
SIREN978336857
Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse4 RUE D'AVAL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 69 · AC 72
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable transformée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.