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Permis de construire
N° PC 04409923C1008
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
Adresse du terrain
CHEMIN DES LORIETTES MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 278 · AB 279
Superficie du terrain
6923 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1065 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
SIRET78597362900013
SIREN785973629
Code postal44520
LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseCHEMIN DES LORIETTES MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAB 278 · AB 279
Superficie terrain6923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels20
Logements 2 pièces20
Surface habitable créée1065 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.