Permis de construire
N° PC 04409916C1017
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MENULIERE MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 60 · ZO 66 · ZO 107
Superficie du terrain
31498 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Code postal77460
LocalitéSOUPPES SUR LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseLA MENULIERE MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZO 60 · ZO 66 · ZO 107
Superficie terrain31498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée179 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.