Permis de construire
N° PC 04409914C1009
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
RUE DU CLOS BEDY MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 125
Superficie du terrain
5366 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2015
Date d'autorisation24/09/2014
Ouverture du chantier02/06/2015
Achèvement des travaux06/06/2016

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseRUE DU CLOS BEDY MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 125
Superficie terrain5366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée388 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.