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Permis de démolir
N° PD 04409913C5001
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Adresse du terrain
23 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
SIRET21440099600010
SIREN214400996
Code postal44520
LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse23 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.