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N° PD 04409923C5002
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LE VAUBENOIT MOISDON LA RIVIERE 44520
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 34 · ZS 37
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse1 LE VAUBENOIT MOISDON LA RIVIERE 44520
ParcellesZS 34 · ZS 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.