Permis d'aménager
N° PA 04409912C3002
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CAMP MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 97 · AE 100p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseRUE DU CAMP MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAE 97 · AE 100p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.