Permis d'aménager n° PA 04409917C3001 à Moisdon-la-Rivière

Permis d'aménager

N° PA 04409917C3001

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE BEL AIR RUE DU CLOS BEDY MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 15

Superficie du terrain

1282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

Adresse27 RUE DE BEL AIR RUE DU CLOS BEDY MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAC 15

Superficie terrain1282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.