Permis d'aménager
N° PA 04409918C3002
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Adresse du terrain
CHEMIN DE GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 176
Superficie du terrain
6910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018
Ouverture du chantier04/12/2018
Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
SIRET21440099600010
SIREN214400996
Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseCHEMIN DE GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAB 176
Superficie terrain6910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.