Permis d'aménager
N° PA 04409920C3001
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Adresse du terrain
7 RUE DES MENARDIERES MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
8940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020
Ouverture du chantier13/06/2022
Achèvement des travaux18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
SIRET21440099600010
SIREN214400996
Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse7 RUE DES MENARDIERES MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 9
Superficie terrain8940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.