Permis d'aménager
N° PA 04409921C3001
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
Adresse du terrain
22T RUE DU PONT NEUF MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 181
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

DénominationSAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
SIRET81374377000014
SIREN813743770
Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse22T RUE DU PONT NEUF MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.