Permis d'aménager
N° PA 04409924C3001
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Adresse du terrain
37 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
4851 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
SIRET21440099600010
SIREN214400996
Code postal44520
LocalitéMOISDON LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
Adresse37 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAC 19
Superficie terrain4851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.