Déclaration préalable de travaux n° DP 04409923C2034 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409923C2034

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA HAUDUSSAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 19

Superficie du terrain

8820 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

AdresseLA HAUDUSSAIS MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesYB 19

Superficie terrain8820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.