Déclaration préalable de travaux n° DP 04409921C2023 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409921C2023

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 94

Superficie du terrain

4836 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier17/06/2021

Achèvement des travaux02/09/2021

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

AdresseGRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAA 94

Superficie terrain4836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant320 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.